Article L121-11 of the French Insurance Code

In the event of the alienation of a terrestrial motor vehicle or its trailers or semi-trailers, and only in respect of the vehicle alienated, the insurance contract shall be suspended ipso jure from midnight on the day following the date of alienation; it may be terminated by either party giving ten days’ notice.

If the contract is not reinstated by agreement of the parties or terminated by one of them, it shall be terminated ipso jure on expiry of a period of six months from the date of alienation.

The insured must inform the insurer of the date of alienation by letter, message on a durable medium or the means provided for in article L. 113-14.

No indemnity may be paid to the insurer in the above cases of cancellation.

All the provisions of this article apply in the event of the alienation of ships or pleasure boats, whatever the mode of transport or propulsion used.

Original in French 🇫🇷

Article L121-11

En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.

L’assuré doit informer l’assureur, par lettre, message sur support durable ou moyen prévu à l’article L. 113-14, de la date d’aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L’ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d’aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.