Article L121-3 of the French Monetary and Financial Code

La Monnaie de Paris is a state-owned industrial and commercial establishment. This establishment is responsible for :

1° Manufacturing, on behalf of the State, the metal coins mentioned in article L. 121-2 ;

2° Manufacturing and marketing, on behalf of the State, French collector coins with legal tender status;

3° Combating counterfeiting of metal coins and carrying out appraisals and inspections, in accordance with the conditions set out in article L. 162-2;

4° Manufacture and market branded instruments, metallic guarantee hallmarks for gold, silver and platinum, current foreign metal coins, foreign collector coins and decorations;

5° To conserve, protect, restore and present to the public its historic collections and to enhance the historic buildings under its management, by any appropriate means;

5° bis To enhance the value of the real estate assets it owns and, to this end, to carry out real estate transactions or real estate investment activities;

6° To preserve, develop and transmit its artistic and technical know-how; in this respect, and in addition to its other missions, it may manufacture and market medals, tokens, cast iron, jewellery and other objets d’art, as well as any products related to its activities.

In order to guarantee competitive costs, La Monnaie de Paris may manufacture all or part of the blanks required to mint metal coins.

La Monnaie de Paris is authorised to carry out all of its missions and all related activities, directly or indirectly, by itself or through subsidiaries and equity investments.

Original in French 🇫🇷

Article L121-3

La Monnaie de Paris est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Cet établissement est chargé :

1° A titre exclusif, de fabriquer pour le compte de l’Etat les pièces métalliques mentionnées à l’article L. 121-2 ;

2° De fabriquer et commercialiser pour le compte de l’Etat les monnaies de collection françaises ayant cours légal et pouvoir libératoire ;

3° De lutter contre la contrefaçon des pièces métalliques et procéder à leur expertise et à leur contrôle, dans les conditions prévues à l’article L. 162-2 ;

4° De fabriquer et commercialiser les instruments de marque, les poinçons de garantie métalliques des matières d’or, d’argent et de platine, les monnaies métalliques courantes étrangères, les monnaies de collection étrangères ainsi que les décorations ;

5° De conserver, protéger, restaurer et présenter au public ses collections historiques et mettre en valeur le patrimoine immobilier historique dont il a la gestion, par tout moyen approprié ;

5° bis De valoriser le patrimoine immobilier dont il est propriétaire et, à ce titre, de réaliser notamment des opérations immobilières ou des activités d’investissement immobilier ;

6° De préserver, développer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; il peut à ce titre, et en complément de ses autres missions, fabriquer et commercialiser des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres objets d’art ainsi que tous produits en lien avec ses activités.

La Monnaie de Paris peut, pour garantir des coûts compétitifs, assurer en tout ou partie la fabrication des flans nécessaires à la frappe des monnaies métalliques.

La Monnaie de Paris est habilitée à exercer l’ensemble de ses missions et toutes activités connexes s’y rattachant directement ou indirectement, par elle-même ou par le biais de filiales et prises de participations.