Article L121-8 of the French Insurance Code

Unless otherwise agreed, the insurer is not liable for loss or damage caused by foreign war, civil war, riots or civil commotion.

Where these risks are not covered by the contract, the insured must prove that the loss resulted from an event other than foreign war; it is up to the insurer to prove that the loss resulted from civil war, riots or civil commotion.

Original in French 🇫🇷

Article L121-8

L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires.

Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, l’assuré doit prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à l’assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d’émeutes ou de mouvements populaires.