Article L123-18 of the French Commercial code

On the date of their entry into the company’s assets, goods acquired for valuable consideration are recorded at their acquisition cost, goods acquired free of charge at their market value and goods produced at their production cost.

For fixed assets, the values used in the inventory must, where applicable, take account of depreciation schedules. If the value of an asset falls below its net book value, the latter is reduced to the inventory value at the end of the financial year, whether or not the depreciation is definitive.

Fungible assets are valued either at their weighted average acquisition or production cost, or on the basis that the first asset taken out is the first asset taken in.

Any increase in value between the inventory value of an asset and its acquisition value is not recognised. If all tangible and financial fixed assets are revalued, the revaluation difference between the current value and the net book value cannot be used to offset losses; it is entered separately as a liability on the balance sheet.

Original in French 🇫🇷

Article L123-18

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

Pour les éléments d’actif immobilisés, les valeurs retenues dans l’inventaire doivent, s’il y a lieu, tenir compte des plans d’amortissement. Si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.

Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d’acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré.

La plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée. S’il est procédé à une réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.