Article L1244-1 of the French Labour Code

The provisions of article L. 1243-11 do not prevent the conclusion of successive fixed-term employment contracts with the same employee when the contract is concluded in one of the following cases:

1° Replacement of an absent employee ;

2° Replacement of an employee whose employment contract has been suspended;

3° Seasonal jobs as defined in 3° of article L. 1242-2 or for which, in certain sectors of activity defined by decree or by agreement or extended collective agreement, it is common practice not to use open-ended employment contracts due to the nature of the activity carried out and the temporary nature of these jobs;

4° Replacement of one of the persons mentioned in 4° and 5° of article L. 1242-2.

Original in French 🇫🇷

Article L1244-1

Les dispositions de l’article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l’un des cas suivants :

1° Remplacement d’un salarié absent ;

2° Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;

3° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l’article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

4° Remplacement de l’une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l’article L. 1242-2.