Article L1332-2 of the French Public Health Code

For the purposes of this chapter, a bathing water is defined as any part of surface water in which the local authority expects a large number of people to bathe and in which the competent authority has not permanently prohibited bathing. The following are not considered to be bathing waters

– swimming pools and spas ;

– confined waters which undergo treatment or are used for therapeutic purposes;

– artificial confined waters separated from surface water and groundwater.

Original in French 🇫🇷

Article L1332-2

Au titre du présent chapitre, est définie comme eau de baignade toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l’autorité compétente n’a pas interdit la baignade de façon permanente. Ne sont pas considérés comme eau de baignade :

– les bassins de natation et de cure ;

– les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ;

– les eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines.