Article L1332-3 of the French Public Health Code

The person responsible for a bathing water is deemed to be the person who declares the bathing water in accordance with the provisions of article L. 1332-1, or, in the absence of a declarant, the commune or group of competent territorial authorities within whose territory the bathing water is located.

The person responsible for a bathing water, under the supervision of the representative of the State in the département :

– defines the length of the bathing season ;

– draws up, reviews and updates the bathing water profile, which includes, in particular, an inventory and assessment of possible sources of pollution of the bathing water likely to affect the health of bathers, and specifies actions aimed at preventing bathers’ exposure to pollution risks;

– establishes a quality monitoring programme for each bathing water before the start of each bathing season;

– takes the realistic and proportionate measures it considers appropriate to improve bathing water quality, prevent bathers’ exposure to pollution, reduce the risk of pollution and improve the bathing water classification;

– analyses bathing water quality;

– ensures the provision of regularly updated information to the public on bathing water quality and management, and encourages public participation in the implementation of the above provisions;

– informs the mayor of the duration of the bathing water season, its profile and the arrangements for public information and participation.

It is obliged to undergo health inspections organised by the Regional Health Agency under the conditions set out in this chapter and in accordance with the procedures defined in article L. 1321-5.

Original in French

Article L1332-3

Est considéré comme personne responsable d’une eau de baignade le déclarant de la baignade selon les dispositions de l’article L. 1332-1, ou, à défaut de déclarant, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l’eau de baignade.

La personne responsable d’une eau de baignade, sous le contrôle du représentant de l’Etat dans le département :

– définit la durée de la saison balnéaire ;

– élabore, révise et actualise le profil de l’eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources possibles de pollution de l’eau de baignade susceptibles d’affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques de pollution ;

– établit un programme de surveillance portant sur la qualité, pour chaque eau de baignade, avant le début de chaque saison balnéaire ;

– prend les mesures réalistes et proportionnées qu’elle considère comme appropriées, en vue d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d’améliorer le classement de l’eau de baignade ;

– analyse la qualité de l’eau de baignade ;

– assure la fourniture d’informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l’eau de baignade et sa gestion, et encourage la participation du public à la mise en oeuvre des dispositions précédentes ;

– informe le maire de la durée de saison balnéaire de l’eau de baignade, de son profil et des modalités de l’information et de la participation du public.

Elle est tenue de se soumettre au contrôle sanitaire organisé par l’agence régionale de santé dans les conditions prévues au présent chapitre et selon les modalités définies à l’article L. 1321-5.