Article L141-8 of the French Monetary and Financial Code

The following may hold accounts with the Banque de France:

1. The organisations defined in article L. 511-1;

2. The French Treasury, the Institut d’émission des départements d’outre-mer, the Institut d’émission d’outre-mer and the Caisse des dépôts et consignations;

3. Investment services providers governed by Title III of Book V;

4. Foreign central banks and foreign credit institutions;

5. International financial bodies and international organisations;

6. Under the conditions set by the General Council, Banque de France employees and any other person holding customer accounts at the Banque de France on 6 August 1993;

7. Any other body or person expressly authorised by decision of the General Council to open an account with the Banque de France;

8. Payment institutions governed by Chapter II of Title II of Book V;

9. Electronic money institutions governed by Chapter VI of Title II of Book V.

Original in French 🇫🇷

Article L141-8

Peuvent être titulaires de comptes à la Banque de France :

1. Les organismes définis à l’article L. 511-1 ;

2. Le Trésor public, l’institut d’émission des départements d’outre-mer, l’institut d’émission d’outre-mer et la caisse des dépôts et consignations ;

3. Les prestataires de services d’investissement régis par le titre III du livre V ;

4. Les banques centrales étrangères et les établissements de crédit étrangers ;

5. Les organismes financiers internationaux et les organisations internationales ;

6. Dans les conditions fixées par le Conseil général, les agents de la Banque de France, ainsi que toute autre personne titulaire de comptes de clientèle à la Banque de France au 6 août 1993 ;

7. Tout autre organisme ou personne expressément autorisés par décision du Conseil général à ouvrir un compte à la Banque de France ;

8. Les établissements de paiement régis par le chapitre II du titre II du livre V ;

9. Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du livre V.