Article L173-14 of the French Insurance Code

In the event of alienation or bareboat charter of the vessel, the insurance shall continue ipso jure in favour of the new owner or charterer, on condition that he informs the insurer within ten days and fulfils all the obligations which the insured had towards the insurer by virtue of the contract.

The insurer may, however, cancel the contract within one month of receiving notification of the alienation or charter. This cancellation will only take effect fifteen days after notification.

The alienator or charterer remains liable for the payment of premiums due prior to the alienation or charter.

Original in French 🇫🇷

Article L173-14

En cas d’aliénation ou d’affrètement coque nue du navire, l’assurance continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ou de l’affréteur, à charge par lui d’en informer l’assureur dans le délai de dix jours et d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu envers l’assureur en vertu du contrat.

Il sera toutefois loisible à l’assureur de résilier le contrat dans le mois du jour où il aura reçu notification de l’aliénation ou de l’affrètement. Cette résiliation ne prendra effet que quinze jours après sa notification.

L’aliénateur ou le fréteur reste tenu au paiement des primes échues antérieurement à l’aliénation ou à l’affrètement.