Article L225-268 of the French Commercial code

The board of directors or supervisory board of the société anonyme à participation ouvrière includes one or more representatives of the société coopérative de main-d’oeuvre. These representatives are elected by the general meeting of shareholders and chosen from among the agents who represent the cooperative at this general meeting. The number of representatives is determined by the ratio of labour shares to capital shares. They are appointed for the same term as the other directors and, like them, may be re-elected. However, their term of office ends if they cease to be employees of the Company and, consequently, members of the Company. If the board of directors or supervisory board consists of only three members, it must include at least one representative of the said société coopérative.

Original in French 🇫🇷

Article L225-268

Le conseil d’administration ou de surveillance de la société anonyme à participation ouvrière comprend un ou plusieurs représentants de la société coopérative de main-d’oeuvre. Ces représentants sont élus par l’assemblée générale des actionnaires et choisis parmi les mandataires qui représentent la coopérative à cette assemblée générale. Le nombre en est fixé par le rapport qui existe entre les actions de travail et les actions de capital. Ils sont nommés pour le même temps que les autres administrateurs et sont comme eux rééligibles. Toutefois, leur mandat prend fin s’ils cessent d’être salariés de la société et, par suite, membres de la société. Si le conseil d’administration ou de surveillance ne se compose que de trois membres, il doit comprendre tout au moins un représentant de ladite société coopérative.