Article L232-9-2 of the French Sports Code

During the tests provided for in articles L. 232-12 to L. 232-16, it is forbidden:

1° To evade taking a sample;

2° To refuse, without valid justification, to take a sample after being notified of the test;

3° Intentionally or negligently failing, without valid justification after being notified of the test, to take a sample.

Original in French 🇫🇷

Article L232-9-2

A l’occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :

1° De se soustraire au prélèvement d’un échantillon ;

2° De refuser sans justification valable, après s’être vu notifier le contrôle, le prélèvement d’un échantillon ;

3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s’être vu notifier le contrôle, au prélèvement d’un échantillon.