Article L2511-24 of the French General Code of Local Authorities

Associations take part in municipal life.

In each arrondissement a borough initiative and consultation committee is created. This committee brings together representatives of local associations or members of national federations or confederations who so request and who carry out their activities in the arrondissement.

During at least one meeting per quarter, the representatives of these associations participate, if they so request, in the debates of the arrondissement council, in an advisory capacity. At these meetings, they present any issues relating to their area of activity in the arrondissement and may make any proposals in this regard.

The arrondissement council deliberates in their presence.

To this end, the associations must notify the borough mayor in advance of the subject or subjects on which they wish to debate.

The timetable for debates with the aforementioned associations is defined by the borough council in liaison with the borough initiative and consultation committee. The Borough Council will provide the Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement with any information required to prepare for these debates.

Original in French

Article L2511-24

Les associations participent à la vie municipale.

Dans chaque arrondissement est créé un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l’arrondissement.

Au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s’ils le sollicitent, aux débats du conseil d’arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d’activité dans l’arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.

Le conseil d’arrondissement en délibère en leur présence.

A cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de l’arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.

Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d’arrondissement en liaison avec le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement. Le conseil d’arrondissement met à la disposition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats.