Article L3112-2 of the French Public Health Code

I.- The fight against tuberculosis and leprosy is the responsibility of the State.

To this end, the Director General of the Regional Health Agency authorises one or more tuberculosis centres and, if necessary, a leprosy centre, depending on the needs identified. Departments may be accredited as a tuberculosis centre and a leprosy centre for the purposes of their tuberculosis and leprosy control activities.

II – The tuberculosis centres and leprosy centres contribute to the prevention, screening and treatment of tuberculosis and leprosy respectively, by providing information, prevention, screening, diagnosis and treatment. They contribute to the co-ordination of care, monitoring and referral of patients.

III. -Expenditure relating to the centres authorised in application of I is fully covered by the regional intervention fund, without application of the provisions of the Social Security Code and the Rural and Maritime Fishing Code relating to entitlement to benefits covered by the basic schemes, reimbursement of the portion guaranteed by the health insurance scheme, the insured person’s contribution to the tariffs used as a basis for reimbursement and the lump sum referred to inarticle L. 174-4 of the Social Security Code.

Original in French

Article L3112-2

I.- La lutte contre la tuberculose et la lèpre relève de l’Etat.

A cet effet le directeur général de l’agence régionale de santé habilite un ou plusieurs centres de lutte contre la tuberculose et, si besoin, un centre de lutte contre la lèpre, en fonction des besoins identifiés. Les départements peuvent être habilités, au titre de leur activité de lutte contre la tuberculose ou de lutte contre la lèpre, comme centre de lutte contre la tuberculose et centre de lutte contre la lèpre.

II.-Les centres de lutte contre la tuberculose et les centres de lutte contre la lèpre contribuent à la prévention, au dépistage et à la prise en charge, respectivement, de la tuberculose et de la lèpre, en exerçant des activités d’information, de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement. Ils contribuent à la coordination du parcours de soins, au suivi et à l’orientation des personnes prises en charge.

III.-Les dépenses afférentes aux centres habilités en application du I sont intégralement prises en charge par le fonds d’intervention régional sans qu’il soit fait application des dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime relatives à l’ouverture du droit aux prestations couvertes par les régimes de base, au remboursement de la part garantie par l’assurance maladie, à la participation de l’assuré aux tarifs servant de base aux remboursements ainsi qu’au forfait mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.