Article L3322-2 of the French Public Health Code

None of the beverages referred to in Article L. 3322-1 may, in France and in all territories under French jurisdiction, be supplied by the manufacturer or importer, held, transported, offered for sale, sold or provided free of charge, unless it bears on the label, together with its name, the name and address of the manufacturer or importer, and the description “digestif” or “apéritif”.

This description must be reproduced on invoices and circulars, on boards in pubs announcing the price of drinks and on interior posters.

It is forbidden to include any qualification or comment tending to present the drink as having hygienic or medical value.

All packaging units for alcoholic beverages carry a health message advising pregnant women not to consume alcohol, in accordance with the conditions laid down by order of the Minister for Health.

Original in French 🇫🇷

Article L3322-2

Aucune des boissons mentionnées à l’article L. 3322-1 ne peut, en France, et sur tous les territoires relevant de l’autorité française, être livrée par le fabricant ou l’importateur, détenue, transportée, mise en vente, vendue ou offerte à titre gratuit, si elle ne porte sur l’étiquette avec sa dénomination, le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, ainsi que le qualificatif de digestif ou celui d’apéritif.

Ce qualificatif doit être reproduit sur les factures et circulaires, sur les tableaux apposés dans les débits pour annoncer le prix des consommations et sur les affiches intérieures.

Il est interdit d’y joindre aucune qualification ni aucun commentaire tendant à présenter la boisson comme possédant une valeur hygiénique ou médicale.

Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes.