Article L3341-6 of the French Labour Code

All employees of a company offering a profit-sharing scheme, a company savings plan, an inter-company savings plan, a collective retirement savings plan or a collective company retirement savings plan receive, when their employment contract is signed, an employee savings booklet presenting the schemes set up within the company.

The employee savings booklet is also brought to the attention of the employee representatives, where applicable as part of the economic, social and environmental database established in application of article L. 2312-18.

Original in French 🇫🇷

Article L3341-6

Tout salarié d’une entreprise proposant un dispositif d’intéressement, de participation, un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises, un plan d’épargne pour la retraite collectif ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l’entreprise.

Le livret d’épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la base de données économiques, sociales et environnementales établie en application de l’article L. 2312-18.