Article L432-14 of the French Code governing the entry and residence of foreign nationals and the right of asylum

The residence permit commission consists of:
1° A mayor or his deputy appointed by the president of the association of mayors of the department or, where there are several associations of mayors in the department, by the prefect in consultation with them and, in Paris, the mayor, an arrondissement mayor or an arrondissement councillor or their deputy appointed by the Paris Council;
2° Two qualified persons appointed by the prefect or, in Paris, by the police prefect.
The chairman of the residence permit commission is appointed from among its members by the prefect or, in Paris, by the police prefect.
In departments with more than 500,000 inhabitants, a commission may be set up in one or more arrondissements.

Original in French

Article L432-14

La commission du titre de séjour est composée :
1° D’un maire ou de son suppléant désignés par le président de l’association des maires du département ou, lorsqu’il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d’un maire d’arrondissement ou d’un conseiller d’arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ;
2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police.
Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police.
Dans les départements de plus de 500 000 habitants, une commission peut être instituée dans un ou plusieurs arrondissements.