Article L4623-10 of the French Labour Code

Occupational health nurses recruited to a prevention and occupational health service must hold a State diploma or be authorised to practise without restriction, under the conditions laid down by the Public Health Code.

They have received specific training in occupational health, as defined by decree in the Conseil d’Etat.

If the nurse has not received training in occupational health, the employer shall enrol him/her in such training during the twelve months following his/her recruitment and, in the event of a contract lasting less than twelve months, before the end of his/her contract. In this case, the employer shall bear the cost of the training.

The employer shall encourage the continuing training of the occupational health nurses it recruits.

The tasks delegated to the occupational health nurse shall take account of his/her additional qualifications.

Original in French 🇫🇷

Article L4623-10

L’infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail est diplômé d’Etat ou dispose de l’autorisation d’exercer sans limitation, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

Il dispose d’une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d’Etat.

Si l’infirmier n’a pas suivi une formation en santé au travail, l’employeur l’y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et, en cas de contrat d’une durée inférieure à douze mois, avant le terme de son contrat. Dans cette hypothèse, l’employeur prend en charge le coût de la formation.

L’employeur favorise la formation continue des infirmiers en santé au travail qu’il recrute.

Les tâches qui sont déléguées à l’infirmier de santé au travail prennent en compte ses qualifications complémentaires.