Article L511-19 of the French Monetary and Financial Code

When credit institutions having their head office abroad open offices for information, liaison or representation, the opening of these offices must be notified in advance to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

These offices may use the name or business name of the credit institution they represent.

Original in French 🇫🇷

Article L511-19

Lorsque des établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger ouvrent des bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation, l’ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Ces bureaux peuvent faire état de la dénomination ou de la raison sociale de l’établissement de crédit qu’ils représentent.