Article L511-5 of the French Intellectual Property Code

The design of a part of a complex product shall be regarded as new and having its own character only to the extent that:

a) The part, once incorporated into the complex product, remains visible during normal use of that product by the end user, with the exception of maintenance, service or repair;

b) The visible features of the part as such fulfil the conditions of novelty and own character.

A complex product is considered to be a product composed of multiple parts that can be replaced.

Original in French 🇫🇷

Article L511-5

Le dessin ou modèle d’une pièce d’un produit complexe n’est regardé comme nouveau et présentant un caractère propre que dans la mesure où :

a) La pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d’une utilisation normale de ce produit par l’utilisateur final, à l’exception de l’entretien, du service ou de la réparation ;

b) Les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que telles les conditions de nouveauté et de caractère propre.

Est considéré comme produit complexe un produit composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées.