Article L533-30 of the French Monetary and Financial Code

The remuneration policy of investment firms applies to categories of staff, in particular the persons mentioned in Article L. 533-25, risk-takers and any employee receiving total remuneration at least equal to the lowest remuneration received by the person mentioned in 1° or 2° of Article L. 533-25 or the risk-takers, whose professional activities have a significant impact on the risk profile of the investment firm or the assets it manages.

The remuneration policy must be clearly described. It shall be proportionate to the size, internal organisation, nature, scope and complexity of the activities of the investment firm.

The remuneration policy is based on the principle of equal pay for male and female employees for the same work or work of equal value.

This policy enables and promotes sound and effective risk management. It shall be consistent with the strategy and economic objectives of the investment undertaking and shall take account of the long-term effects of the investment decisions made. It includes measures to avoid conflicts of interest. It encourages responsible conduct of the firm’s business and promotes risk awareness and prudent risk-taking.

Original in French 🇫🇷

Article L533-30

La politique de rémunération des entreprises d’investissement s’applique aux catégories de personnel, notamment aux personnes mentionnées à l’article L. 533-25, aux preneurs de risque ainsi qu’à tout salarié percevant une rémunération globale au moins égale à la rémunération la plus basse perçue par la personne mentionnée au 1° ou 2° de l’article L. 533-25 ou les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion.

La politique de rémunération est décrite d’une façon claire. Elle est proportionnée à la taille, à l’organisation interne, à la nature ainsi qu’à l’étendue et à la complexité des activités de l’entreprise d’investissement.

La politique de rémunération est fondée sur le principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Cette politique permet et favorise une gestion saine et efficace des risques. Elle est conforme à la stratégie et aux objectifs économiques de l’entreprise d’investissement et tient compte des effets à long terme des décisions d’investissement qui sont prises. Elle comprend des mesures destinées à éviter les conflits d’intérêt. Elle encourage une conduite responsable des activités de l’entreprise et favorise la sensibilisation aux risques et la prudence dans la prise de risques.