Article L541-8 of the French Monetary and Financial Code

Financial investment advisers :

1° Provide themselves with the resources and procedures necessary to carry out their activities and implement these resources and procedures efficiently ;

2° When providing the advice referred to in 1° or 3° of I of Article L. 541-1, have appropriate systems in place to obtain the relevant information referred to in 3° of Article L. 533-24 and to understand the characteristics and identify the target market defined for each financial instrument;

3° Maintain and apply effective organisational and administrative arrangements in order to take all reasonable steps to prevent conflicts of interest from adversely affecting the interests of their clients;

4° take all appropriate measures to detect conflicts of interest and avoid or manage them. These conflicts of interest are those that arise between, on the one hand, the financial investment advisors themselves, the persons placed under their authority or acting on their behalf or any other person directly or indirectly linked to them by a control relationship and, on the other hand, their clients, or between two clients, when carrying out one of the activities mentioned in I of Article L. 541-1 or a combination of these activities, including those arising from the receipt of benefits from third parties or from the remuneration structure and other incentive structures specific to the financial investment adviser.

Where these measures are not sufficient to ensure, with reasonable certainty, that the risk of prejudice to the interests of clients will be avoided, the financial investment adviser shall clearly disclose to clients, before acting on their behalf and for their account, the general nature or source of such conflicts of interest and the measures taken to mitigate such risks.

This information shall be provided in a durable medium and in sufficient detail, taking into account the nature of the client, to enable the client to make an informed decision about the activity in which the conflict of interest arises.

Original in French 🇫🇷

Article L541-8

Les conseillers en investissements financiers :

1° Se dotent de ressources et procédures nécessaires pour mener à bien leurs activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité ;

2° Se dotent, lorsqu’ils fournissent le conseil mentionné au 1° ou 3° du I de l’article L. 541-1, de dispositifs appropriés, afin d’obtenir les renseignements utiles mentionnés au 3° de l’article L. 533-24 et pour comprendre les caractéristiques et identifier le marché cible défini pour chaque instrument financier ;

3° Maintiennent et appliquent des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients ;

4° Prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d’intérêts, et les éviter ou les gérer. Ces conflits d’intérêts sont ceux qui se posent entre, d’une part, les conseillers en investissements financiers eux-mêmes, les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ou toute autre personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et, d’autre part, leurs clients, ou bien entre deux clients, lors de l’exercice d’une des activités mentionnées au I de l’article L. 541-1 ou d’une combinaison de ces activités, y compris celles découlant de la perception d’avantages en provenance de tiers ou de la structure de rémunération et d’autres structures incitatives propres au conseiller en investissements financiers.

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le conseiller en investissements financiers informe clairement ceux-ci, avant d’agir au nom et pour leur compte, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques.

Cette information est effectuée sur un support durable et comporte des détails suffisants, compte tenu de la nature du client, pour lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause au sujet de l’activité dans le cadre de laquelle apparaît le conflit d’intérêts.