Article L6111-1 of the French Public Health Code

Public, private and community health establishments provide diagnosis, monitoring and treatment for the sick, injured and pregnant women, under the conditions set out in this code, taking into account the individuality and psychological aspects of each person, and carry out preventive and health education activities.

They provide care, which may be palliative, with or without accommodation, on an outpatient basis or at home, where home is taken to mean the place of residence or an establishment with accommodation covered by the Social Action and Family Code.

They participate in the coordination of care in relation to members of the health professions practising in towns and cities and medico-social establishments and services, within the framework defined by the regional health agency in consultation with the departmental councils for the areas that concern them.

They are involved in implementing health policy and vigilance measures designed to guarantee health safety.

They are involved in discussions on the ethics of care and medical treatment.

They may participate in training, university and post-graduate teaching, research and innovation in healthcare. They may also participate in the continuing professional development of healthcare professionals and paramedical staff.

Original in French 🇫🇷

Article L6111-1

Les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Ils délivrent les soins, le cas échéant palliatifs, avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s’entendre du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles.

Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé en concertation avec les conseils départementaux pour les compétences qui les concernent.

Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire.

Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale.

Ils peuvent participer à la formation, à l’enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l’innovation en santé. Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical.