Article L6313-3 of the French Labour Code

The purpose of the training courses referred to in 1° of Article L. 6313-1 is to:

1° To enable any person without a vocational qualification or employment contract to access a job under the best possible conditions ;

2° To encourage workers to adapt to their jobs, to changes in jobs and to remain in employment, and to participate in the development of their skills, whether or not related to their job. They may enable workers to acquire a higher qualification;

3° To reduce, for employees whose jobs are threatened, the risks resulting from a qualification that is unsuited to changes in techniques and company structures, by preparing them for a change of activity either within or outside their company. They may enable employees whose employment contract has been terminated to take up jobs requiring a different qualification, or enable self-employed persons to take up new professional activities;

4° To encourage professional mobility.

Original in French

Article L6313-3

Les actions de formation mentionnées au 1° de l’article L. 6313-1 ont pour objet :

1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;

2° De favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ;

3° De réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles ;

4° De favoriser la mobilité professionnelle.