Article L6325-9 of the French Labour Code

The holder of a professionalisation contract who is at least twenty-six years old receives, for the duration of the fixed-term contract or the professionalisation action under the open-ended contract, remuneration which may not be less than either the minimum growth wage or a percentage determined by decree of the minimum remuneration provided for by the provisions of the collective agreement of the branch to which the company belongs.

Original in French

Article L6325-9

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation âgé d’au moins vingt-six ans perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au salaire minimum de croissance ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.