Article L7223-3 of the French General Code of Local Authorities

If the seat of Chairman falls vacant for any reason whatsoever, the duties of Chairman shall be performed provisionally by a Vice-Chairman in the order of appointment and, failing that, by a councillor appointed by the Meeting. A new election of the chairman and vice-chairmen shall be held within one month, in accordance with the procedures set out in articles L. 7223-1 et L. 7223-2.

In the event of the resignation of the president and all the vice-presidents, the assembly is convened by the oldest member either to proceed with the appointment of the councillor provided for in the first paragraph, or to proceed with a new election of the president and vice-presidents.

In the event of one or more vice-presidents’ seats falling vacant for any reason whatsoever, a new election is held within one month, in accordance with the procedures laid down, as appropriate, in the same articles L. 7223-1 or L. 7223-2.

Original in French 🇫🇷

Article L7223-3

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l’assemblée. Il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents dans le délai d’un mois, selon les modalités prévues aux articles L. 7223-1 et L. 7223-2.

En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, l’assemblée est convoquée par le doyen d’âge soit pour procéder à la désignation du conseiller prévu au premier alinéa, soit pour procéder à une nouvelle élection du président et des vice-présidents.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de vice-président pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans le délai d’un mois, selon les modalités prévues, selon le cas, aux mêmes articles L. 7223-1 ou L. 7223-2.