Article L7313-9 of the French Labour Code

In the event of termination of the employment contract, the notice period may not be less than :

1° One month during the first year of presence in the company ;

2° Two months during the second year ;

3° Three months thereafter.

Original in French 🇫🇷

Article L7313-9

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :

1° Un mois durant la première année de présence dans l’entreprise ;

2° Deux mois durant la deuxième année ;

3° Trois mois au-delà.