Article R113-12 of the French Cinema and Moving Image Code

Within the framework of the management guidelines adopted by the institution, the institution’s contract staff may be promoted to a higher step or grade, or promoted within a job category. Promotions are proposed by the employee’s line manager on the basis of his or her assessment results, individual and team performance and professional experience.

Original in French 🇫🇷

Article R113-12

Les agents contractuels de l’établissement peuvent bénéficier, dans le cadre des lignes directrices de gestion adoptées par l’établissement, d’avancements d’échelon et de classe ainsi que de promotions de catégorie d’emplois. Les avancements sont proposés par le supérieur hiérarchique de l’agent concerné en fonction de ses résultats d’évaluation, de sa manière de servir à titre individuel et en équipe et de ses acquis d’expérience professionnelle.