Article R114-14 of the French Sports Code

The Athlete and Trainee Life Council is made up of nine or ten members as follows, in accordance with the procedures laid down in the centre’s internal regulations:

1° The Director, Chairman of the Council, or his representative and two other members of the establishment’s staff appointed by the Director;

2° The five or six elected members mentioned in 4° of article R. 114-4;

3° One member appointed by the Director from among the coaches of the centres located in the establishment.

The Athletes’ and Trainees’ Life Council proposes to the Director any measure likely to encourage sports, cultural, social or community activities for athletes and trainees. It is also consulted on living and training conditions within the establishment.

It meets at least once a year and is convened by the director, who sets the agenda. It may also be convened at the request of the majority of its members in office, on a specific agenda.

The agenda and related documents are sent to the members of the Council at least eight days in advance.

The Athlete and Trainee Life Council may only validly give its opinion if at least half of its members are present or represented.

If this quorum is not reached, it is reconvened with the same agenda within a maximum of twenty-one days. It shall then validly issue its opinion, regardless of the number of members present or represented.

The opinions of the Athlete and Trainee Life Council are adopted by a majority of the members present or represented.

In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

The Chairman of the Athlete and Trainee Life Council may invite qualified personalities to speak on an item on the agenda.

Original in French 🇫🇷

Article R114-14

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur du centre, de neuf ou dix membres répartis comme suit :

1° Le directeur, président du conseil, ou son représentant et deux autres agents de l’établissement désignés par le directeur ;

2° Les cinq ou six membres élus mentionnés au 4° de l’article R. 114-4 ;

3° Un membre désigné par le directeur parmi les entraîneurs des pôles implantés dans l’établissement.

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire propose au directeur toute mesure de nature à favoriser les activités sportives, culturelles, sociales ou associatives des sportifs et des stagiaires. Il est également consulté sur les conditions de vie et d’entraînement au sein de l’établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur qui fixe l’ordre du jour. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice, sur un ordre du jour déterminé.

L’ordre du jour et les documents s’y rapportant sont communiqués aux membres du conseil au moins huit jours à l’avance.

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire ne peut valablement rendre son avis que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt-et-un jours. Il rend alors valablement son avis, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les avis du conseil de la vie du sportif et du stagiaire sont pris à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le président du conseil de la vie du sportif et du stagiaire peut inviter des personnalités qualifiées à s’exprimer sur un point inscrit à l’ordre du jour.