Article R114-9 of the French Sports Code

The Board of Directors meets at least twice a year and is convened by its Chairman, who sets the agenda.

It may also be convened by the Director at the request of the Minister for Sport, the Chairman of the Regional Council or the majority of its members, on a specific agenda.

The Board of Directors’ agenda and related documents shall be sent to Board members at least eight days in advance.

The Board of Directors may only validly deliberate if at least half of its members are present or represented.

If this quorum is not reached, the Board of Directors is reconvened with the same agenda within a maximum of twenty-one days. It shall then deliberate validly, regardless of the number of members present or represented.

Resolutions of the Board of Directors are passed by a majority of the members present or represented, subject to the following paragraph.

In application of 2° of II of article 133 of law no. 2015-991 of 7 August 2015 on the new territorial organisation of the Republic, decisions by the Board of Directors relating to the matters mentioned in 10° of article R. 114-10, which concern a reduction in the scale of benefits provided by the centre, are taken by a qualified majority of the members present or represented, including at least the majority of the votes of the representatives of the region.

In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

The presidents of the departmental councils of the departments in which the centre’s sites are located, other than the department in which the centre’s head office is located, or their representatives, attend the Board of Directors in an advisory capacity.

The presidents of the public establishments for inter-communal cooperation with responsibility for sport in the locations of the sites other than the centre’s head office, or failing that, the mayors of the municipalities concerned, or their representatives, attend the Board of Directors in an advisory capacity.

The Director, the Deputy Director(s), the Accounting Officer and any other person whose presence is deemed useful by the Chairman attend meetings in an advisory capacity.

Its rules of procedure specify the cases in which and the procedures by which the Board of Directors may meet by electronic means.

Original in French 🇫🇷

Article R114-9

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.

Il peut également être convoqué par le directeur à la demande du ministre chargé des sports ou du président du conseil régional ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

L’ordre du jour du conseil d’administration et les documents s’y rapportant sont communiqués aux membres du conseil au moins huit jours à l’avance.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt-et-un jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve de l’alinéa suivant.

En application du 2° du II de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les délibérations du conseil d’administration relatives aux matières mentionnées au 10° de l’article R. 114-10, qui portent sur une baisse du barème des prestations servies par le centre, sont prises à une majorité qualifiée des membres présents ou représentés comportant au moins la majorité des voix des représentants de la région.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les présidents des conseils départementaux des départements où se situent des sites du centre, autres que celui où se situe le siège du centre, ou leurs représentants, assistent au conseil d’administration avec voix consultative.

Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une compétence en matière sportive des lieux d’implantation des sites autres que le siège du centre, ou à défaut les maires des communes concernées, ou leurs représentants, assistent au conseil d’administration avec voix consultative.

Le directeur, le ou les directeurs adjoints, l’agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances avec voix consultative.

Son règlement intérieur précise les cas dans lesquels et les modalités selon lesquelles le conseil d’administration peut se réunir par voie dématérialisée.