Article R121-10 of the French Monetary and Financial Code

I. – The Board of Directors meets as often as the interests of the institution require, and in any event at least four times a year.

The meeting is held at the registered office of the institution or at any other place indicated in the notice convening the meeting.

Meetings of the Board of Directors may be held by videoconference under the conditions laid down in the internal rules in accordance with the third paragraph of Article L. 225-37 of the Commercial Code and the regulatory provisions adopted for its application.

Board meetings are convened at least five working days in advance by letter, telegram, fax or e-mail. It shall mention the agenda and shall be accompanied by any document enabling the directors to participate effectively in the meetings. However, meetings may be convened twenty-four hours in advance in the event of an emergency for good reason.

The Board of Directors is convened by the Chairman and Chief Executive Officer or by at least one third of its members under the conditions provided for in article 8 of the aforementioned law of 26 July 1983.

Each director may obtain the information and documents necessary for the performance of his duties.

II. – Meetings of the Board of Directors are chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, by the oldest director representing the French State.

The Board may only validly deliberate if at least half of its members are present. The internal regulations may provide that, for the purposes of calculating the quorum and majority, directors who take part in the meeting by videoconference are deemed to be present. If this quorum is not reached, the Board is reconvened with the same agenda within a maximum of ten days; it then validly deliberates regardless of the number of members present.

Members of the Board of Directors may, in the event of absence or impediment, give a proxy to another member of the Board. No member may hold more than one proxy.

Decisions are taken by a majority of the members present or represented. In the event of a tie, the Chairman of the meeting shall have the casting vote.

III. – An attendance register is kept, which is signed by the directors present at the meeting of the Board of Directors. This register also includes the names of directors participating in the meeting by videoconference.

The deliberations of the Board are recorded in minutes signed by the Chairman of the meeting and by one director or, if the Chairman is unable to attend, by two directors. Copies of, or extracts from, the minutes of Board meetings are validly certified by the Chairman and Chief Executive Officer or an authorised officer of the institution.

Original in French 🇫🇷

Article R121-10

I. – Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’établissement l’exige, et en tout état de cause au moins quatre fois par an.

La réunion a lieu au siège de l’établissement ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les réunions du conseil d’administration peuvent, dans des conditions prévues par le règlement intérieur conformément au troisième alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce et aux dispositions réglementaires prises pour son application, avoir lieu par voie de visioconférence.

La convocation du conseil est faite cinq jours ouvrables au moins à l’avance par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Elle mentionne l’ordre du jour et est accompagnée de tout document permettant aux administrateurs de participer utilement aux réunions. Toutefois, la convocation peut être faite vingt-quatre heures à l’avance en cas d’urgence motivée.

Le conseil d’administration est convoqué par le président-directeur général ou par le tiers au moins de ses membres dans les conditions prévues à l’article 8 de la loi du 26 juillet 1983 mentionnée ci-dessus.

Chaque administrateur peut obtenir communication des informations et documents nécessaires à l’exercice de sa mission.

II. – Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le doyen d’âge des administrateurs représentant l’Etat.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par voie de visioconférence. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de dix jours ; il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres du conseil d’administration peuvent, en cas d’absence ou d’empêchement, donner mandat à un autre membre du conseil. Un même membre ne peut détenir qu’un seul mandat.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

III. – Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du conseil d’administration. Ce registre mentionne également le nom des administrateurs participant à la séance par visioconférence.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d’empêchement du président de séance, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président-directeur général ou un agent de l’établissement habilité à cet effet.