Article R1235-11 of the French Public Health Code

The list of authorised organisations is regularly updated and communicated by the Minister for Research to the Minister for Customs, the Agence de la biomédecine and the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

This list gives the names and addresses of the establishments and organisations and the type of organs that each of them is authorised to import or export.

Original in French

Article R1235-11

La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l’Agence de la biomédecine et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d’organes, que chacun d’eux est autorisé à importer ou à exporter.