Article R1331-30 of the French Public Health Code

I.-The shower room has a washbasin and a bath or shower. The lavatory may form a single room with the shower room.

The materials used for the floors, walls and ceilings of the shower room and lavatory, as well as their sanitary fittings, are easy to clean and the floors are waterproof.

The shower room and lavatory have a permanent supply of water, both hot and cold water for the shower room. The hot water requirement does not apply to homes located in communities governed byArticle 73 of the French Constitution.

The toilet facilities must be connected to a collective or individual sanitation system to ensure that there is no risk of pollution from backflow and that no odours are produced. The toilet bowl is fitted with an occlusion device such as a seat with a lid.

The lavatory does not communicate with the kitchen, unless the dwelling has only one living room and provided that the part of this room used as a kitchen and the lavatory are separated by a door and suitably ventilated.

Devices for separating and evacuating faecal matter are only permitted in dwellings that have no toilet facilities at all, due to the lack of a technical connection for their installation, in particular due to the nature of the installation. A decree issued by the ministers responsible for construction and health specifies the conditions that these systems must meet.

Dry toilets may be installed, provided that the methods for recovering and treating their waste are capable of preventing any nuisance or contamination.

II – When dwellings, separate rooms or rooms in a dwelling rented separately are served by one or more shared shower rooms or one or more shared toilets, the number of these shower rooms and toilets is determined according to the number of people required to use them, with one shared shower room or toilet for a maximum of five people.

Shared shower rooms and toilets are equipped with doors that close from the inside but can be opened from the outside if necessary.

The shower room or toilet may not be more than one storey away from the premises it serves, nor more than 30 metres horizontally.

A drinking water station or point with a drain for washing hands is located in the immediate vicinity of all communal toilets.

Original in French 🇫🇷

Article R1331-30

I.-La salle d’eau comporte un lavabo ainsi qu’une baignoire ou une douche. Le cabinet d’aisances peut ne former qu’une seule pièce avec la salle d’eau.

Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d’eau et du cabinet d’aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d’un entretien aisé et les sols sont imperméables.

La salle d’eau et le cabinet d’aisances disposent d’eau en permanence, tant d’eau chaude que d’eau froide pour la salle d’eau. L’obligation de disposer d’eau chaude ne s’impose pas aux logements situés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

Les équipements du cabinet d’aisances raccordés à un système d’assainissement collectif ou individuel assurent une évacuation sans risque de pollution par retour d’eau et l’absence de remontée d’odeur. La cuvette du cabinet d’aisances est équipée d’un dispositif d’occlusion tel un abattant muni d’un couvercle.

Le cabinet d’aisances ne communique pas avec la cuisine, à moins que le logement ne comporte qu’une seule pièce de vie et à condition que la partie de cette pièce à usage de cuisine et le cabinet soient séparés par une porte et convenablement ventilés.

Les dispositifs de désagrégation et d’évacuation des matières fécales ne sont admis que dans les logements qui sont totalement démunis de cabinets d’aisances, faute de possibilité technique de raccordement pour leur aménagement tenant notamment à la nature de l’installation. Un arrêté des ministres chargés de la construction et de la santé précise les conditions auxquelles ces dispositifs doivent satisfaire.

Des toilettes sèches peuvent être installées, à condition que les modalités de récupération et de traitement de leurs résidus soient à même de prévenir toutes nuisances et contaminations.

II.-Lorsque des logements, des pièces isolées ou des pièces d’un logement louées isolément sont desservis par une ou plusieurs salles d’eau communes ou par un ou plusieurs cabinets d’aisances communs, le nombre de ces salles d’eau et cabinets d’aisances est déterminé en fonction du nombre de personnes appelées à en faire usage, à raison d’une salle d’eau ou d’un cabinet d’aisances commun à cinq personnes au maximum.

Les salles d’eau communes et cabinets d’aisance communs sont dotés de portes fermant de l’intérieur mais pouvant être ouvertes de l’extérieur en cas de nécessité.

La salle d’eau ou le cabinet ne peut être distant de plus d’un étage des locaux qu’il dessert, ni de plus de 30 mètres en distance horizontale.

Un poste ou point d’eau potable avec évacuation permettant le lavage des mains est placé à proximité immédiate de tout cabinet d’aisances à usage commun.