Article R1331-34 of the French Public Health Code

Air renewal, which includes the removal of stale air and humidity and the supply of fresh air, is carried out by means of ventilation through windows and doors and, where appropriate, by natural or mechanical ventilation systems or any other device.

Any draughts created by these devices and systems and the discharge of stale air do not have an adverse effect on people’s health.

Air renewal systems must be maintained in good working order. Ventilation grilles and orifices are not blocked, and interior doors are kept clear of obstructions.

Original in French 🇫🇷

Article R1331-34

Le renouvellement de l’air, qui comprend l’évacuation de l’air vicié et de l’humidité ainsi que l’apport d’air neuf, s’effectue au moyen de l’aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou mécanique ou tout autre dispositif.

Les courants d’air éventuellement créés par ces dispositifs et systèmes et le rejet de l’air vicié n’emportent pas d’effets négatifs sur la santé des personnes.

Les dispositifs de renouvellement de l’air sont maintenus en bon état d’usage. Les grilles et orifices de ventilation ne sont pas obturés, le détalonnage des portes intérieures est respecté.