Article R1424-15 of the French General Code of Local Authorities

In the event of a vacancy in the seat of a titular representative of the department, communes, public establishments for inter-communal cooperation, firefighters or territorial civil servants of the fire and rescue service who are not professional firefighters, this titular representative is replaced by his alternate, for the remainder of the term of office.

When the incumbent cannot be replaced by his alternate or, failing that, by his next on the list, a by-election is held for the remainder of the term of office, where this exceeds six months.

Original in French 🇫🇷

Article R1424-15

En cas de vacance d’un siège de représentant titulaire du département, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des sapeurs-pompiers ou des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.

Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.