Article R1431-6 of the French General Code of Local Authorities

The Board of Directors is convened at least twice a year by its Chairman, who sets the agenda. It is convened by right at the request of half of its members.

The Board of Directors may only validly deliberate if at least half of its members are present. If the quorum is not reached, the Board is reconvened with the same agenda within eight days. It will then deliberate validly regardless of the number of members present.

Deliberations are taken by majority vote. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article R1431-6

Le conseil d’administration est réuni au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour. Il est réuni de droit à la demande de la moitié de ses membres.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.