Article R1434-3 of the French Public Health Code

The strategic orientation framework sets out the general objectives and expected results over the next ten years for improving the state of health of the population and combating social and territorial inequalities in health, in particular those relating to access to prevention, care and medico-social support.

It includes the priority action areas of the national health strategy defined in article L. 1411-1-1. The objectives and expected results are established in line with its objectives for improving health and social protection against disease, as mentioned in the same article.

These objectives relate in particular to :

1° The organisation of healthcare pathways;

2° Improving the relevance, quality, safety, continuity and efficiency of care and support;

3° The effects on health determinants;

4° Respecting and promoting users’ rights.

The strategic orientation framework is designed to improve coordination with other public policies that have an impact on health.

The strategic orientation framework is revised, after evaluation, at least every ten years.

Original in French

Article R1434-3

Le cadre d’orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans pour améliorer l’état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l’accès à la prévention, aux soins et à l’accompagnement médico-social.

Il comporte les domaines d’action prioritaires de la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1-1. Les objectifs et les résultats attendus sont établis en cohérence avec ses objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie, mentionnés au même article.

Ces objectifs portent notamment sur :

1° L’organisation des parcours de santé ;

2° Le renforcement de la pertinence, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de l’efficience des prises en charge et des accompagnements ;

3° Les effets sur les déterminants de santé ;

4° Le respect et la promotion des droits des usagers.

Le cadre d’orientation stratégique s’inscrit dans la perspective d’une amélioration de la coordination avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé.

Le cadre d’orientation stratégique est révisé, après son évaluation, au moins tous les dix ans.