Article R211-12 of the French Sports Code

The Scientific, Medical and Training Council comprises twenty-eight members, as follows

1° The Chief Executive Officer ;

2° The Deputy Director General in charge of sports policy;

3° Five members elected for four years from within the institution, including :

a) A representative of the teaching staff;

b) A representative of the staff responsible for training and research under decree no. 2006-733 of 23 June 2006 relating to senior technical or scientific posts at the Institut national des sports et de l’éducation physique ;

c) One representative of the other teacher-researchers and teachers;

d) A representative of the medical staff;

e) A representative of the paramedical staff;

4° Two sports federation presidents appointed by the President of the French National Olympic and Sports Committee;

5° One qualified person appointed by the President of the French National Olympic and Sports Committee;

6° One member of the Centre National de la Recherche Scientifique (French National Centre for Scientific Research) appointed by its President;

7° A member of the Institut national de la santé et de la recherche médicale (National Institute for Health and Medical Research) appointed by its Chairman and Chief Executive Officer;

8° Two qualified personalities appointed by the Minister for Sport;

9° One person qualified in sports research appointed by the Minister for Higher Education;

10° One person qualified in sports medicine appointed by the Director General of Assistance Publique-Hôpitaux de Paris;

11° Three qualified personalities appointed by the Board of Directors on the proposal of the institution’s Chief Executive Officer;

12° Five people in charge of the internal structures mentioned in article R. 211-3, appointed by the Director General;

13° One national technical director appointed by the Minister for Sport;

14° Two directors of national public establishments under the supervision of the Minister for Sport and appointed by the latter;

15° One high-level sportsperson appointed by the Director General.

The Director of Sport or his representative attends meetings in an advisory capacity.

The Board elects a Chairman from among its members, in accordance with the procedures defined by the internal regulations.

For each elected member, a deputy is appointed under the same conditions.

Non-elected members who are unable to attend all or part of a meeting may give a proxy to another Board member. A Board member may not hold more than one proxy.

With the exception of the ex officio members and the elected members, the members of the Scientific, Medical and Training Council are appointed for a term of four years by decision of the Managing Director.

Original in French 🇫🇷

Article R211-12

Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-huit membres ainsi répartis :

1° Le directeur général ;

2° Le directeur général adjoint chargé de la politique sportive ;

3° Cinq membres élus pour quatre ans au sein de l’établissement dont :

a) Un représentant des professeurs ou assimilés ;

b) Un représentant des personnels chargés d’une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l’Institut national des sports et de l’éducation physique ;

c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

d) Un représentant du personnel médical ;

e) Un représentant du personnel paramédical ;

4° Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;

5° Une personnalité qualifiée désignée par le président du Comité national olympique et sportif français ;

6° Un membre du Centre national de la recherche scientifique désigné par son président ;

7° Un membre de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale désigné par son président-directeur général ;

8° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;

9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport désignée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport désignée par le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

11° Trois personnalités qualifiées désignées, sur proposition du directeur général de l’établissement, par le conseil d’administration en-dehors de lui-même ;

12° Cinq responsables des structures internes mentionnées à l’article R. 211-3 désignés par le directeur général ;

13° Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports ;

14° Deux directeurs d’établissements publics nationaux relevant de la tutelle du ministre chargé des sports et désignés par celui-ci ;

15° Un sportif de haut niveau désigné par le directeur général.

Le directeur des sports ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

Le conseil élit un président en son sein, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les membres non élus empêchés d’assister à tout ou partie d’une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d’une procuration.

A l’exception des membres de droit et des membres élus, les membres du conseil scientifique médical et de formation sont nommés pour une durée de quatre ans par décision du directeur général.