Article R211-13 of the French Sports Code

The Athlete and Trainee Life Council is made up of eighteen members, distributed as follows:

1° The Director General;

2° The Deputy Director General in charge of the management of the establishment;

3° Three heads of the internal structures mentioned in article R. 211-3 appointed by the Director General;

4° Ten members elected for four years from within the institution, including :

a) One representative of professors or equivalent ;

b) One representative of the staff responsible for training and research covered by decree no. 2006-733 of 23 June 2006 relating to senior technical or scientific posts at the Institut national des sports et de l’éducation physique ;

c) One representative of the other teacher-researchers and teachers;

d) A representative of the technical and administrative staff, research or training engineers;

e) A representative of the trainers from the high-level centres located in the institution;

f) Two representatives of high-level sportspeople;

g) One representative of trainees;

h) A representative of the medical staff;

i) A representative of the paramedical staff;

5° Two qualified personalities appointed respectively by the Managing Director of the Institut national du sport, de l’expertise et de la performance and by the President of the Comité national olympique et sportif français ;

6° One member appointed from among its members by the Athletes’ Commission of the French National Olympic and Sports Committee.

The Council elects a Chairman from among its members, in accordance with the procedures defined by the internal regulations.

For each elected member, a deputy is appointed under the same conditions.

Non-elected members unable to attend all or part of a meeting may give a proxy to another Board member. A Board member may not hold more than one proxy.

With the exception of the ex officio members and the elected members, the members of the Athlete and Trainee Life Council are appointed for a term of four years by decision of the Managing Director.

Original in French 🇫🇷

Article R211-13

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé de dix-huit membres ainsi répartis :

1° Le directeur général ;

2° Le directeur général adjoint chargé de la gestion de l’établissement ;

3° Trois responsables des structures internes mentionnées à l’article R. 211-3 désignés par le directeur général ;

4° Dix membres élus pour quatre ans au sein de l’établissement dont :

a) Un représentant des professeurs ou assimilés ;

b) Un représentant des personnels chargés d’une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l’Institut national des sports et de l’éducation physique ;

c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ;

e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l’établissement ;

f) Deux représentants des sportifs de haut niveau ;

g) Un représentant des stagiaires en formation ;

h) Un représentant du personnel médical ;

i) Un représentant du personnel paramédical ;

5° Deux personnalités qualifiées désignées respectivement par le directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et par le président du Comité national olympique et sportif français ;

6° Un membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français.

Le conseil élit un président en son sein, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les membres non élus empêchés d’assister à tout ou partie d’une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d’une procuration.

A l’exception des membres de droit et des membres élus, les membres du conseil de la vie du sportif et du stagiaire sont nommés pour une durée de quatre ans par décision du directeur général.