Article R211-16 of the French Sports Code

Board agendas and related documents are sent to Board members at least eight days in advance.

Boards may only meet if a majority of their members in office are present or represented. If this quorum is not reached, the Boards are reconvened on the same agenda within a maximum of fifteen days and may then validly deliberate regardless of the number of members in office present or represented. The provisions of this paragraph do not apply to budgetary matters.

If the Chairman is unable to attend, a Chairman shall be elected by a majority of the members in office present or represented.

Decisions are taken by a majority of the members present or represented. However, those mentioned in 2° of article R. 211-6 may only be adopted by a majority of the members in office.

Any member of a Board who, without valid reason, is neither present nor represented at three consecutive meetings shall be deemed to have resigned and must be replaced as soon as possible.

In the event of a tie, the Chairman shall have the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article R211-16

L’ordre du jour des conseils et les documents s’y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l’avance.

Les conseils ne peuvent siéger que si la majorité de leurs membres en exercice sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, les conseils sont convoqués à nouveau sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours au plus et peuvent alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres en exercice présents ou représentés. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas en matière budgétaire.

En cas d’empêchement du président, il est procédé à l’élection d’un président de séance à la majorité des membres en exercice présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, celles mentionnées au 2° de l’article R. 211-6 ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des membres en exercice.

Tout membre d’un conseil qui, sans raison valable, n’a été ni présent ni représenté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire et doit être remplacé dans les meilleurs délais.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.