Article R211-19 of the French Sports Code

The Institut français du cheval et de l’équitation, governed by articles R. 653-13 to R. 653-29 of the code rural et de la pêche maritime (rural and maritime fishing code), runs a school located in Saumur whose riding instructors are the riders of the Cadre noir.

This school carries out the tasks assigned to the Institut français du cheval et de l’équitation by articles R. 653-14, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° and 11° of II of the rural and maritime fishing code.

Original in French 🇫🇷

Article R211-19

L’Institut français du cheval et de l’équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d’équitation sont les écuyers du Cadre noir.

Cette école exerce notamment les missions dévolues à l’Institut français du cheval et de l’équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l’article R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime.