Article R211-8 of the French Sports Code

The institution’s Director General is appointed by order of the Minister for Sport for a period of four years, after receiving the opinion of a commission whose composition is set by order of the Minister for Sport. This commission comprises at least three members, including the Director of Sport or his representative and two qualified individuals chosen for their expertise in the field of elite sport.

A call for candidates is published in the Journal officiel de la République française.

Each candidate for the position of Director General has thirty days to submit his or her application following publication of this call.

It may be renewed once for an equal period on the recommendation of the committee mentioned in the first paragraph, by order of the Minister for Sport. If the Minister refuses the Commission’s proposal to renew the term of office, a call for candidates is made under the conditions set out in the second and third paragraphs.

Original in French 🇫🇷

Article R211-8

Le directeur général de l’établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans, après avis d’une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Cette commission comprend au moins trois membres dont le directeur des sports ou son représentant et deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau.

Il est procédé à un appel à candidature publié au Journal officiel de la République française.

Chaque candidat à la fonction de directeur général dispose d’un délai de trente jours pour présenter sa candidature suite à la publication de cet appel.

Il peut être renouvelé une fois pour une durée égale sur proposition de la commission mentionnée au premier alinéa, par arrêté du ministre chargé des sports. En cas de refus du ministre de la proposition de la commission de procéder au renouvellement du mandat, il est procédé à un appel à candidatures dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas.