Article R214-32-23 of the French Monetary and Financial Code

Contracts entered into by a general purpose investment fund may relate to :

a) Commodities. Exposure to any one commodity contract may not exceed 10% of the assets. Significant correlations between commodity contracts entered into by the general purpose investment fund shall be taken into account in assessing this limit in accordance with the procedures laid down in the general regulations of the Autorité des marchés financiers. The unwinding of these contracts may only give rise to the transfer of eligible items to the assets of a general-purpose investment fund;

b) By way of derogation from the 10% limit set out in a), a general-purpose investment fund may increase the limit of exposure to a single contract to 20% when, in accordance with the fund rules or the articles of association of the general-purpose investment fund, the investment policy of this fund aims to replicate the composition of a financial index meeting the conditions set out in I of article R. 214-32-25.

A general-purpose investment fund may raise the 20% limit mentioned in the previous paragraph to 35% when this is justified by exceptional market conditions, in particular with regard to markets in which certain commodities are largely dominant. Investment up to this limit is only permitted for a single contract;

c) On assets mentioned in article R. 214-32-19.

Original in French 🇫🇷

Article R214-32-23

Les contrats conclus par un fonds d’investissement à vocation générale peuvent porter :

a) Sur des matières premières. L’exposition à un même contrat relatif à des matières premières ne peut excéder 10 % de l’actif. Les corrélations significatives entre les contrats relatifs à des matières premières conclus par le fonds d’investissement à vocation générale sont prises en compte pour l’appréciation de cette limite selon les modalités prévues dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Le dénouement de ces contrats ne peut donner lieu qu’au transfert d’éléments éligibles à l’actif d’un fonds d’investissement à vocation générale ;

b) Par dérogation à la limite de 10 % fixée au a, un fonds d’investissement à vocation générale peut porter la limite d’exposition à un même contrat jusqu’à 20 % lorsque, conformément au règlement ou aux statuts du fonds d’investissement à vocation générale, la politique d’investissement de ce fonds a pour objectif de reproduire la composition d’un indice financier satisfaisant aux conditions prévues au I de l’article R. 214-32-25.

Un fonds d’investissement à vocation générale peut porter la limite de 20 % mentionnée à l’alinéa précédent à 35 % lorsque cela est justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment s’agissant des marchés sur lesquels certaines marchandises sont largement dominantes. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul contrat ;

c) Sur des actifs mentionnés à l’article R. 214-32-19.