Article R2333-44 of the French General Code of Local Authorities

The types of accommodation mentioned in III of article L. 2333-26 are:

1° Les palaces;

2° Les hôtels de tourisme;

3° Les résidences de tourisme;

4° Les meublés de tourisme;

5° Les villages de vacances;

6° Les chambres d’hôtes ;

7° Pitches in camper van parks and tourist car parks;

8° Campsites, caravan parks and any other outdoor accommodation;

9° Marinas.

10° Accommodation awaiting classification and unclassified accommodation that does not fall under the types of accommodation mentioned in 1° to 9°.

Original in French 🇫🇷

Article R2333-44

Les natures d’hébergement mentionnées au III de l’article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d’hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9°.