Article R2372-1 of the French Public procurement code

The purpose of project management contracts is, with a view to the construction of a work, to carry out one or more elements of the task set out in article L. 2431-1.
These contracts are awarded in accordance with the procedures set out in this section and, where they and the purchasers who conclude them are subject to Book IV, in accordance with the provisions of that Book.

Original in French 🇫🇷

Article R2372-1

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission énoncée à l’article L. 2431-1.
Ces marchés sont passés selon les modalités prévues à la présente section et, lorsqu’ils relèvent, ainsi que les acheteurs qui les concluent, du livre IV, dans le respect des dispositions de ce livre.