Article R2391-23 of the French Public procurement code

The retention of guarantee is deducted in instalments from the payments on account, the final partial payments and the balance.
In the event that the amount of the sums owed to the contractor does not allow the retention of guarantee to be deducted, the contractor is required to provide a guarantee on first demand in accordance with the procedures set out in sub-section 2.
The purchaser may decide not to apply the provisions of the second paragraph to public persons holding a contract.

Original in French 🇫🇷

Article R2391-23

La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.
Dans l’hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités prévues à la sous-section 2.
L’acheteur peut décider de ne pas appliquer les dispositions du deuxième alinéa aux personnes publiques titulaires d’un marché.