Article R241-11 of the French Sports Code

The laboratory to which the samples referred to in article R. 241-5 have been sent analyses the first of the samples referred to in article R. 241-6 and draws up an analysis report.

It retains the second sample for possible control analysis.

This control analysis is automatic if it is requested by the person or persons mentioned in 1° of article R. 241-4. It is carried out in the same laboratory as the first analysis.

If the person mentioned in 1° of article R. 241-4 or his representative are not available on the dates proposed for the analysis of the sample, the laboratory will carry out the analysis in the presence of an independent witness, which it will designate, at the expense of the person concerned.

The costs of the control analysis shall be borne by the person concerned.

Original in French 🇫🇷

Article R241-11

Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l’article R. 241-5 ont été transmis procède à l’analyse du premier des échantillons mentionnés à l’article R. 241-6 et établit un rapport d’analyse.

Il conserve le second conditionnement en vue d’une éventuelle analyse de contrôle.

Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l’article R. 241-4. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse.

Lorsque la personne mentionnée au 1° de l’article R. 241-4 ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l’analyse de l’échantillon, le laboratoire procède à l’analyse en présence d’un témoin indépendant, qu’il désigne, aux frais de l’intéressé.

Les frais de l’analyse de contrôle sont à la charge de l’intéressé.