Article R2431-4 of the French Public procurement code

For new building construction projects, the basic mission includes :
1° Sketch studies;
2° Pre-project studies;
3° Project studies;
4° Assisting the project owner in awarding public works contracts;
5° Managing the performance of public works contracts;
6° Assisting the project owner during acceptance operations and during the period of the guarantee of perfect completion;
7° Examining the conformity of execution studies with the project and approving them when they have been carried out by an economic operator responsible for the works and execution studies when they have been carried out by the project owner.

Original in French

Article R2431-4

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :
1° Les études d’esquisse ;
2° Les études d’avant-projet ;
3° Les études de projet ;
4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;
6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
7° L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.