Article R2431-7 of the French Public procurement code

When, in the event of the failure of a main contractor holding a basic contract, the project owner entrusts a partial contract to another main contractor in order to continue the operation, all the elements of the contract, those carried out by the holder of the first public contract and those entrusted to the new main contractor, must comply with the content of the basic contract.

Original in French 🇫🇷

Article R2431-7

Lorsque en cas de défaillance d’un maître d’œuvre titulaire d’une mission de base, le maître d’ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération, l’ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d’œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.