Article R2431-9 of the French Public procurement code

The preliminary design studies include the summary preliminary design studies defined in article R. 2431-10 and the final preliminary design studies defined in article R. 2431-11.
The preliminary design studies also include the preparation of the files and consultations falling within the remit of the project manager and required to obtain the building permit and other administrative authorisations, as well as assistance to the project owner during their examination.
For new housing developments, the preliminary and final design studies may be carried out in a single design phase.

Original in French 🇫🇷

Article R2431-9

Les études d’avant-projet comprennent les études d’avant-projet sommaire définies à l’article R. 2431-10 et les études d’avant-projet définitif définies à l’article R. 2431-11.
Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d’études.