Article R3115-12 of the French Public Health Code

I. – The Prefect draws up a public health emergency response plan for points of entry where there is a risk to public health. This plan is part of the national public health emergency action plan as provided for by the International Health Regulations (2005). It is based on the general provisions of the departmental civil protection response organisation plan.

The public health emergency response plan defines the procedures for informing, alerting and mobilising resources at the point of entry, as well as for carrying out exercises and training to protect the population and workers at the site in the event of a public health risk on national territory.

II – The Prefect shall ask the operator of the point of entry to provide any information required to prepare this plan, within a time limit that he shall set.

An order issued by the ministers responsible for the interior, health and transport specifies the content of the plan and sets out the procedures for drawing it up.

III – Exercises to implement the contingency plan are compulsory. An exercise is carried out at least every three years under the authority of the Prefect.

The manager and, where applicable, the transport operators and service providers ensure that their departments take part in drills and exercises to implement the plan.

Original in French 🇫🇷

Article R3115-12

I. ― Le préfet définit un plan d’intervention pour les urgences de santé publique dans les points d’entrée où il existe un risque pour la santé publique. Ce plan constitue un volet du plan national d’action de santé publique d’urgence tel que prévu par le règlement sanitaire international (2005). Il s’appuie sur les dispositions générales du plan d’organisation de la réponse de sécurité civile départemental.

Le plan d’intervention pour les urgences de santé publique définit les modalités d’information, d’alerte et de mobilisation des moyens au sein du point d’entrée ainsi que de réalisation d’exercice et d’entraînement en vue de la protection des populations et des travailleurs du site face à un risque pour la santé publique sur le territoire national.

II. ― Le préfet demande au gestionnaire du point d’entrée de fournir, dans un délai qu’il fixe, toute information nécessaire à la préparation de ce plan.

Un arrêté pris par les ministres chargés de l’intérieur, de la santé et des transports précise le contenu du plan et fixe ses modalités d’élaboration.

III. ― Des exercices de mise en œuvre du plan d’intervention sont obligatoires. Un exercice est réalisé au moins tous les trois ans sous l’autorité du préfet.

Le gestionnaire et, le cas échéant, les opérateurs de transports et les prestataires de services s’assurent de la participation de leurs services aux exercices et entraînements d’application du plan.